Le permis d'exploitation : une formalité obligatoire

La gestion d'un débit de boissons impose à son propriétaire d'être titulaire d'un permis d'exploitation. Celui-ci lui est remis après une formation de courte durée,organisée par un centre certifié par le Ministère de l'Intérieur. Le permis a une validité de dix ans à compter du jour de remise du titre. Il devra être renouvelé au terme de ces dix ans via une nouvelle formation, plus courte encore, également dispensée par un organisme agréé.

Le gérant d'un établissement servant de l'alcool doit être titulaire d'une licence de débit de boissons. La licence se décline dans plusieurs catégories, chacune étant déterminée par les boissons vendue dans les lieux. La licence IV, l'une des plus fréquentes dans la restauration et dans le monde de la nuit, autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, tandis que les licences III interdisent les alcools les plus forts tels que le cognac ou le whisky. Les licences II, quant à elles, se limitent aux alcools les plus faibles, dont notamment les bières, les cidres bruts ou doux, les vins et autres boissons assimilées. Un gérant titulaire d'une licence III ou IV a le droit de vendre du tabac, sous certaines limites.

La vente de tabac, un service complémentaire lucratif

La vente de tabac et de produits assimilés (feuilles, cigarettes, cigares, briquets,...) est gérée par un monopole d'état, qui a défini pour règle primordiale que seuls les bureaux de tabac sont habilités à la pratiquer. Toutefois, un débit de boissons garde la possibilité de proposer du tabac à ses clients, à condition d'être titulaire d'une licence III ou IV et de respecter certaines contraintes.

Le débit de boissons souhaitant élargir son activité doit être obligatoirement rattaché à un débit de tabac déjà existant, qui se chargera de l'approvisionner. L'approvisionnement auprès d'un autre débitant de tabac n'est autorisé qu'à titre exceptionnel, comme par exemple durant une fermeture occasionnelle du fournisseur habituel. Au demeurant, ce dernier doit approvisionner le débit de boissons dans une limite de 20 kilos par an.

Seuls les clients de l'établissement ont la possibilité de consommer du tabac : cette activité restant un simple complément, il est permis de vendre des cigarettes à un client buvant un verre avec des amis, mais il est toutefois interdit de faire de même envers une personne entrant dans l'établissement dans cet unique but, sans consommer de boisson.

Naturellement, le fait qu'un établissement vende du tabac ne change rien à l'interdiction générale de fumer dans les lieux publics, et le gérant se doit de veillez à ce que ses clients respectent scrupuleusement cette règle.