Législation

Une législation stricte et complexe

Les obligations légales des débits de boissons sont notamment consécutives aux préoccupations de santé publique, le législateur ayant en particulier voulu prévenir les ravages de l'alcoolisme. Il est ainsi interdit de servir de l'alcool à un mineur, même gratuitement, ou d'accueillir dans l'établissement un mineur de moins de seize ans s'il n'est pas en compagnie d'au moins un adulte. Les manquements à ces obligations peuvent se traduire par une lourde amende (de 7 500 euros) voire une suspension de la licence d'exploitation allant jusqu'à un an.

L'exploitant doit également s'assurer du respect de la législation sur les stupéfiants au sein de son établissement ou de l'application des nouvelles lois anti-tabac qui interdisent de fumer à l'intérieur des lieux publics, sauf à y aménager un fumoir spécifique, et obligent à apposer une signalisation indiquant l'interdiction de fumer. Le bruit ne doit pas être excessif, en particulier en soirée, et bien entendu les lois générales, telles que l'interdiction de toute discrimination fondée sur les orientations sexuelles, la religion ou la race présumées, s'appliquent aux bars et restaurants.

Les formations que nous proposons vous permettront de connaître l'ensemble de ces obligations anciennes et nouvelles, et d'obtenir après les avoir suivies une attestation vous permettant d'obtenir l'indispensable Permis d'Exploitation.

Des formations sur mesure

Nos formations sont assurées par un centre agréé par le Ministère de l'Intérieur, un agrément qui garantit leur conformité aux programmes prévus et leur complétude au regard des obligations incombant à l'exploitant.

La Formation Permis d'Exploitation est d'une durée de vingt heures, étalées sur deux jours et demi, pour les nouveaux exploitants (c'est-à-dire les créateurs ou repreneurs d'un établissement ne justifiant pas d'une exploitation antérieure d'un autre établissement).

Elle est en revanche de six heures seulement, en une journée, pour un renouvellement au bout des dix ans de validité d'un permis d'exploitation (ou pour les exploitants justifiant de dix ans d'exploitation effective avant l'entrée en vigueur de l'obligation de détenir un permis d'exploitation) : les connaissances déjà acquises par l'exploitant permettent en effet une formation concentrée sur les nouveautés législatives (nombreuses dans les dernières années, l'inventivité législative et réglementaire ne se tarissant pas dans ce domaine !).

Les programmes de nos formations sont constamment remis à jour afin d'être à tout moment conformes aux dernières évolutions législatives et réglementaires : en suivant une de nos formations, vous avez la garantie d'être au fait de l'ensemble de vos obligations.

En résumé