Déclaration préalable à l'ouverture auprès des services vétérinaires

L'exploitant d'un restaurant ou d'un bar servant de la nourriture doit impérativement déposer une déclaration auprès des services vétérinaires de la préfecture du département où se trouve l'établissement. Cette déclaration est obligatoire et elle doit être antérieure à l'ouverture : il n'est absolument pas possible de régulariser sa situation a posteriori !

Compte tenu du caractère obligatoire de cette déclaration, il est recommandé d'en conserver la trace afin de pouvoir justifier qu'elle a bien été faite en temps et heure - il est par exemple possible d'envoyer suffisamment à l'avance un courrier recommandé avec accusé de réception en conservant une copie du courrier ainsi que l'accusé de réception.

Respect des règles d'hygiènes

Les autorités sont particulièrement vigilantes quant au respect des règles d'hygiènes, qui ont été instituées afin de garantir la santé de la population. Il faut ainsi par exemple prévoir une alimentation en eau potable au sein de l'établissement et assurer le respect de la chaîne du froid pour les produits pour lesquelles elle est applicable.

Les bonnes pratiques étant complexes en ce domaine, le législateur a prévu qu'au moins une personne au sein de l'établissement doit avoir suivi une formation agréée de sensibilisation à l'hygiène alimentaire. Cette personne, qui n'est pas obligatoirement l'exploitant lui-même, aura ainsi la charge de rappeler aux autres personnes travaillant au sein de l'établissement les règles à appliquer.

Le bon respect de ces règles d'hygiène alimentaire peut faire l'objet d'un contrôle inopiné par les services de l'état, et d'éventuels manquements peuvent être sanctionnés par des amendes, voire dans les cas les plus graves par une fermeture administrative de l'établissement et/ou des poursuites pénales.

Ne pas ignorer les règles d'accessibilité et de sécurité

Un restaurant ou bar, comme tout établissement recevant du public, est soumis à des règles de sécurité. Il doit en particulier disposer d'issues de secours suffisantes compte tenu du nombre de personnes qu'il est habilité à recevoir - ces issues doivent être signalés de façon adéquate. Il doit également disposer d'extincteurs (non périmés !) permettant de faire face à un début d'incendie.

La loi relative à l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées s'applique, et il faut en particulier prévoir un accès pour les personnes se déplaçant en fauteuil (via des dispositifs tels que rampe d'accès ou ascenseur).

En résumé