Les commerces, notamment alimentaires, ouverts la nuit peuvent dans la plupart des cas vendre de l'alcool à emporter, sous condition d'avoir obtenu un permis d'exploitation ad hoc, après avoir suivi une formation dédiée.
Les commerces concernés par ce permis d'exploitation spécifique
Les commerces concernés sont les commerces ouverts la nuit (c'est-à-dire dans la tranche allant de 22h00 à 08h00), à l'exception des stations-services, et qui ne sont pas par ailleurs autorisés à vendre de l'alcool à consommer sur place.Le commerçant désireux de vendre l'alcool la nuit doit donc disposer d'une autorisation d'ouverture nocturne (la règle générale étant la fermeture à 21h00) : il peut s'agir d'un commerce situé dans l'une des nouvelles zones touristiques internationales prévues par la loi Macron (où les commerces sont autorisés à ouvrir jusqu'à minuit), mais aussi d'une dérogation locale particulière en raison de contraintes spécifiques.
Les débits de boissons (bars ou restaurants) autorisés à vendre des boissons alcoolisées durant la journée sont automatiquement autorisés à continuer cette vente la nuit s'ils sont autorisés à ouvrir la nuit. Il en va de même pour les discothèques, mais celle-ci devront arrêter leur vente de boissons alcoolisées, quel qu'en soit le mode de consommation, 90 minutes avant la fermeture de l'établissement : cette mesure, prise dans un souci de sécurité routière, vise à éviter le dernier verre pour la route, aux conséquences souvent tragiques.
C'est le même souci de sécurité routière qui a conduit à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les stations-services dès 18h00 et jusqu'à 08h00 du matin.
En revanche les autres commerces (tels que des épiceries ou de petits supermarchés) peuvent être autorisés à vendre de l'alcool de nuit, sauf réglementation locale : il convient de vérifier que le maire n'a pas pris un arrêté municipal interdisant de telles ventes (ce qu'il peut parfaitement faire, le maire disposant de pouvoirs de police sur le territoire de sa commune) ; un tel arrêté peut concerner tout le territoire municipal, ou être plus restrictif (par exemple il peut être interdit de vendre de l'alcool à emporter à proximité du stade municipal les soirs de matchs).
L'autorisation n'est délivrée qu'après une formation
Les commerces éligibles doivent obtenir un permis d'exploitation vente à emporter, et respecter ensuite les diverses obligations spécifiques à la vente d'alcool (telle que l'interdiction de vente à des mineurs).Les formations que nous organisons régulièrement dans nos centres de formation (un par département) vous permettront de faire le tour de la législation applicable et d'éviter ainsi d'encourir des sanctions par ignorance. Nous nous chargeons également des démarches administratives pour l'obtention effective du permis.
En résumé
La vente d'alcool à emporter nécessite de disposer d'un permis d'exploitation et de respecter de nombreux règles, qui sont détaillées dans le cadre de nos formations.
