La licence IV est la plus célèbre d'entre elles, au point d'avoir donné son nom à un groupe musical, mais il existe aussi d'autres types de licences qui, dans certaines conditions, permettent de servir des boissons alcoolisées à sa clientèle.
Les différents types de licences pour les bars et restaurants
Les débits de boissons peuvent désormais servir des boissons non alcoolisées sans avoir besoin de licence (l'ancienne licence I a été supprimée), mais en revanche ils doivent posséder une licence spécifique pour être autorisés à servir des boissons alcoolisées, quelles qu'elles soient. Le type de licence conditionne les boissons alcoolisées autorisées dans l'établissement ainsi reconnu.La licence II permet de servir uniquement des boissons fermentées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis et les jus de fruits fermentés ne titrant pas plus de 3° d'alcool.
La licence III, également baptisée petite licence, autorise en outre le service de vins de liqueurs, de liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool et d'apéritifs à base de vin.
La licence IV, aussi dénommée grande licence, donne accès au rhum et autres alcools distillés : l'exploitant titulaire de cette licence peut ainsi servir toutes les boissons alcoolisées légalement autorisées en France.
Les restaurants sont soumis à un système similaire pour être autorisés à servir des boissons alcoolisées avec les repas : la petite licence restaurant est équivalente à la licence II (vins et boissons faiblement alcoolisées) alors que la grande licence restaurant correspond à la licence IV (toutes boissons alcoolisées).
Dans le cas d'un bar restaurant, la licence de bar (licence II, licence III ou licence IV) est suffisante et autorise automatiquement le service des boissons alcoolisées correspondant à la licence bar dans le cadre de l'accompagnement des repas.
Les formalités indispensables
L'exploitant d'un bar ou d'un restaurant servant des boissons alcoolisées doit obligatoirement être titulaire d'un permis d'exploitation. Celui-ci est délivré pour une durée de dix ans après avoir suivi une formation de vingt heures étalées sur deux jours et demi dans un centre agréé par le Ministère de l'Intérieur. Le contenu de cette formation est défini par l'administration, et l'exploitant est ainsi certain d'apprendre les règles effectivement applicables à son métier.Au terme des dix années de validité du permis d'exploitation, l'exploitant doit suivre une formation de renouvellement, dont la durée est seulement d'une journée - il s'agit alors d'une simple remise à niveau, prenant en compte les nouveautés législatives et réglementaires intervenues depuis lors.
En résumé
La formation permis d'exploitation est indispensable pour être autorisé à servir des boissons alcoolisées dans son bar ou restaurant. Vous trouverez dans votre département un centre agréé dans lequel des sessions sont régulièrement organisées.
