La réglementation du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation représente la première démarche dans le processus de création ou de reprise d’un débit de boissons et il permet de sensibiliser les propriétaires et les gérants dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des bars sur leurs droits et leurs obligations. Il permet également de leur faire prendre conscience des dangers de l’alcool qui pèsent sur leur clientèle.Licence de debit de boissons
Le permis s’obtient suite à un stage de formation de 20h, soit 2.5 jours.
Reglementation permis d'exploitation licence stricte que les propriétaires et les gérants de débit de boissons doivent respecter et faire les démarches nécessaire .
L’obtention des licences pour vendre de l’alcool
Le permis d’exploitation permet d’acquérir les licences relatives à la vente d’alcool. Il est donc important de sélectionner le stage relatif à la licence que vous convoitez (licence 2, licence 3, licence 4).
Attention vous cela si vous voulez servire de alimentation ul vous faut efectuer un stages hygiene alimentaire HACCP.
La validité du permis
Le permis d’exploitation est un permis valable 10 ans. Il se renouvelle facilement en effectuant un stage de formation de 7h (un jour). Le renouvellement du permis d’exploitation permet de mettre à jour les connaissances en matière de réglementation des exploitants.
La déclaration de vente d'alcool
Le permis d’exploitation et les éventuelles licences permettant de vendre de l’alcool dans un débit de boissons doivent impérativement être déclarés.
L’article L 3332-4 du code de la santé publique prévoit un délai de 15 jours entre la déclaration et l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert de licence, quelle que soit la catégorie de la licence.
Les règles d’affichage
Dans le cadre de la réglementation des débits de boissons, l’exploitant doit respecter des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle. Cette obligation applicable à tous les établissements permet de garantir la transparence entre les exploitants et leur clientèle.
Les exploitants doivent donc afficher dans leur établissement un certain nombre d’éléments relatifs à :
- L’affichage des licences et de l’interdiction de fumer
- La répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs
- L’affichage des prix et des horaires d'ouverture et de fermeture
En ce qui concerne l’obligation d'étalage de boissons non alcooliques, les débits de boissons ont l’obligation de mettre en place un étalage présentant les boissons non alcoolisées proposées à la clientèle.
Les nuisances sonores le bruit !
Les exploitants ayant un établissement ouvrant également après 22h sont tenus de respecter des règles visant à garantir la tranquillité du voisinage et l’ordre public.
Si vous avez l’intention d’ouvrir un bar, un pub ou une discothèque dont les plages d’ouverture se situent la nuit, vous devez impérativement respecter les lois en vigueur concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores.
* voir l'article sue la fermeture des debits.
Le cas particulier des chambres d’hôtes
Depuis le 1er juin 2013, les exploitants des chambres d’hôtes et les tables d’hôtes doivent obligatoirement suivre la formation du permis d’exploitation s’ils offrent un pot d’accueil à leurs clients et ou s’ils vendent des boissons alcoolisées lors des repas.
Le stage de formation au permis d’exploitation est de 7h pour les exploitants de chambres d’hôtes.
La vente d’alcool aux mineurs
La vente d’alcool étant très réglementée, il est formellement interdit de vendre des boissons alcoolisées aux personnes mineures.
Nous vous invitons à aller plus dans votre démarche en vous donnant plus d’informations concernant les éléments relatifs à la déclaration du permis d’exploitation, aux règles d’affichage, aux nuisances sonores bruit, au cas particulier des chambres d’hôtes et à la vente d’alcool aux mineurs.
