La formation pour les débits de boissons

Bien qu’aucun diplôme ne soit demandé pour créer, reprendre ou gérer un débit de boissons, trois formations sont obligatoires pour professionnaliser le futur exploitant et de lui apporter une connaissance claire sur la législation et la réglementation qu’il doit respecter:

• Le permis d’exploitation (depuis 2007)
• Le permis de vente de boissons alcoolisées de nuit entre 22H et 8H (PVBAN, depuis 2011)
• La formation aux bonnes pratiques d’hygiène alimentaire (depuis 2012)

La formation du permis d’exploitation

Cette formation instituée par la n°2006-396 est une formation sur les droits et les obligations spécifiques des débits de boissons et des restaurants disposant d’une « petite licence Restaurant » ou d’une « Grande licence Restaurant ».

De ce fait, toute personne désirant créer, reprendre ou déclarer un débit de boissons à consommer sur place (boissons non alcoolisées et/ou alcoolisées) ou un établissement ayant la licence restaurant doit participer à la formation relative aux droits et aux obligations du permis d’exploitation (art. L.3332-1-1 al. 1 du CSP).

Cette formation obligatoire est constituée de minimum 20h d’enseignements (environ trois jours) et délivre le permis d’exploitation valable 10 ans. Elle peut être réduite à six heures si vous disposez déjà d’une expérience professionnelle d’aux moins 10 ans en tant qu’exploitant.

Cette formation du permis d'exploitation a également pour but de prendre connaissance des démarches à effectuer avant l'ouverture de son débit de boissons (choix de son type de licence) et les principales règles à respecter (choix de l'emplacement du débit de boissons, les règles sur les Happy Hours et Open bars, ...)

La formation du permis de vente de boissons alcooliques de nuit entre 22h et 8h (PVBAN)

L’article L.3331-4 al 2. du CSP impose que « dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L.3332-1-1 ». De ce fait, la formation PVBAN est obligatoire pour tout futur exploitant.

Cette formation est une formation de 7 heures, généralement effectuées en une seule journée. Elle délivre le permis de vente de boissons alcooliques de nuit et est valable 10 ans.

La formation du permis de vente de boissons alcooliques de nuit entre 22h et 8h n’a pas de lien direct avec l’obtention de la licence III qui permet à un établissement de servir des spiritueux de titrage modéré.

La formation sur l’hygiène alimentaire

Les débits de boissons sont autorisés à procurer un service de restauration à leur clientèle à condition de respecter plusieurs critères. L’établissement doit posséder une cuisine aux normes, du personnel compétant qui respecte les règles et les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire.

Pour se faire, depuis le 1er octobre 2012, tout établissement procurant un service de restauration à sa clientèle doit avoir dans ses effectifs une personne justifiant d’une formation en hygiène alimentaire (art L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime).

Cette formation est obligatoire pour :

• Permettre à l’établissement de connaître et de mettre en application la réglementation relative à la restauration commerciale
• Pouvoir identifier et comprendre les risques liés à l’hygiène alimentaire (risques physiques, chimiques, biologiques, infections et altérations microbiennes)
• Connaître le Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH)
• Savoir mettre en application les principes et les règles d’hygiène alimentaire en matière de production et de stockage des alimentations