Le cadre de la législation des débits de boissons

Établie afin de protéger l'intérêt général et de sauvegarder les intérêts individuels, la législation sur les débits de boissons vise à préserver l'intégrité de l'ordre public, de la santé, de la tranquillité et de la moralité publiques. Des infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements peuvent entraîner, conformément aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du Code de la santé publique, une fermeture du débit de boissons.

Une des obligations des exploitants de débit de boissons est de protéger les personnes vulnérables, notamment les mineurs. Ainsi, ils ne peuvent ni vendre ni offrir gratuitement de l'alcool à une personne de moins de 18 ans sous peine d'une amende de 7500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter leur licence pendant un an au maximum. L'exploitant doit aussi interdire l'entrée de son débit de boissons aux mineurs de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte.
Mais beaucoup d'autres obligations existent : lutte contre la discrimination, contre le bruit, réglementation sur les stupéfiants… Afin de s'assurer de la bonne maîtrise de ces règles, le législateur a imposé une formation obligatoire aux futurs exploitants de débits de boissons. Fort de son expérience et de son savoir-faire, notre centre délivre une formation de qualité qui vous permettra d'obtenir l'attestation valant permis d'exploiter.

Des formations complètes et adaptées

Notre centre, agréé par un arrêté ministériel, propose des formations adaptées à chaque situation. Pour les nouveaux exploitants de débit de boissons, la durée de la formation est de 20 heures réparties sur 2,5 jours. Pour les exploitants justifiant d'une expérience de 10 ans, dans le cas d'une mutation, d'un transfert ou d'une translation, la formation s'étale sur une journée (6 heures d'enseignement). Il en va de même pour la mise à jour des connaissances prévues pour le renouvellement du permis d'exploitation. À l'issue de cette formation, nous vous délivrons une attestation de présence qui vaut permis d'exploitation, d'une validité de 10 ans.

Notre programme de formation est actualisé à chaque évolution de la réglementation. Il porte sur les obligations d'affichage, d'organisation, de prévention et de lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit, les discriminations et les éventuelles sanctions encourues. Il inclut aussi une présentation des règles imposées par le préfet ou le maire applicables au plan local en ce qui concerne les horaires d'ouverture ou l'interdiction de vente de boissons alcoolisées. Enfin, notre formation vous permettra de connaître les bonnes règles d'animation dans ce secteur particulièrement réglementé.